contrôle des exportations

La loi H.R. 1316 promulguée le 19 août 2025

Découvrez la nouvelle loi H.R. 1316 renforçant la transparence des contrôles à l'exportation pour les articles à double usage et à usage militaire.

Tourisme and Voyages

Dix-sept personnes interdites d’exportation d’armes pour violation de la loi

Interdiction statutaire de 17 personnes par le Département d'État américain pour violation de la loi sur le contrôle des exportations d'armes.

Militaire and Défense